SPIRIT BEAUTIES, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon, sous le numéro 884 562 018, dont le siège social est situé 426 Montée Saint Joseph, 13430 Eyguieres.
- Objet
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillent les droits et obligations de la société SPIRIT BEAUTIES (ci-après la « Société ») et de son client agissant en qualité de professionnel (ci-après le « Client ») dans le cadre de la commande (ci-après la « Commande ») de produits (ci-après les « Produits ») passées par le Client depuis le site internet www.spirit-beauties.com (ci-après le « Site »).
Toute Commande implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Seules les présentes CGV s’appliquent à la relation contractuelle entre les Parties pour toute Commande effectuée depuis le Site. Tout autre document contractuel de la Société n’est pas applicable aux Commandes effectuées depuis le Site.
Les CGV sont l’unique document applicable à la Commande de Produits. Notamment, le Client renonce à se prévaloir de ses propres documents contractuels, en particulier ses conditions générales d’achat.
- Acceptation et opposabilité des CGV
Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le Client.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La Société s’engage à notifier par email aux Client toute modification substantielle des CGV et leur date d’entrée en vigueur préalablement à leur entrée en vigueur. La nouvelle version des CGV s’applique alors aux Commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Le Client est invité à prendre connaissance de la version applicable des CGV préalablement à toute Commande.
En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa Commande.
Les documents en ligne acceptés lors de la Commande prévalent sur toutes les versions papier ou électroniques de date antérieure.
Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site depuis la rubrique « Conditions générales de vente professionnels ».
- Commande de Produits
3.1 Création préalable d’un Compte Client
Afin de pouvoir passer Commande de Produits sur le Site, le Client est tenu de procéder préalablement à la création d’un Compte Client sur le Site. A cet effet, le Client est tenu de solliciter auprès de la Société des codes d’accès qui lui permettront de créer et d’accéder à son Compte Client.
En sollicitant un Compte Client auprès de la Société, le Client reconnait et garantit agir en tant que professionnel.
Le Client dispose d’un seul Compte Client pour l’ensemble de son entreprise et demeure seul responsable du caractère confidentiel et de la divulgation de ses identifiants de connexion.
Le Client peut renseigner son adresse de livraison et son adresse de facturation dans son Compte Client afin d’éviter de saisir ces données lors de chaque Commande.
Tout acte effectué depuis le Compte Client, et notamment toute Commande, est réputé être effectué par le Client.
En cas de connexions non autorisées à son Compte Client, le Client est tenu d’en informer la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre toute mesure utile.
3.2 Processus de Commande
La passation d’une Commande de Produits implique (i) la connexion préalable au Compte Client, (ii) la sélection des Produits sur le Site, (iii) le remplissage du panier, (iv) le cas échéant l’indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation, (v) l’acceptation du récapitulatif de la Commande et de son prix, (vi) l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et (vii) le paiement de l’acompte de la Commande conformément aux dispositions de l’Article 5.1 des CGV.
La Commande ne sera finalisée qu’après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement empêche la finalisation de la Commande, la Société n’étant alors tenue d’aucune obligation de livraison.
3.3 Confirmation de la Commande
A la suite de la procédure décrite à l’Article 3.2 ci-dessus, la Société adresse sans délai au Client, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier, un courrier électronique de confirmation de sa Commande contenant un récapitulatif de la Commande et le montant total de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu d’email de confirmation à la suite d’une Commande, le Client est invité à vérifier ses emails indésirables, puis le cas échéant à contacter le Service Client par courrier électronique : contact@spirit-beauties.com.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.
La Société se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :
- indisponibilité d’un Produit commandé ;
- existence d’un arriéré de paiement ou d’un litige né d’une Commande antérieure ; • échanges et retours anormaux ou abusifs de Produits de la part du Client ;
- adresse de livraison non desservie par la Société conformément à l’Article 6.1 des CGV.
Dans ces cas, aucun débit correspondant aux Produits commandés ne sera effectué et le Client sera immédiatement informé du refus de Commande et du motif de ce refus.
3.4 Données Personnelles
Dans le cadre de la création d’un Compte Client et dans le cadre des Commandes, la Société est susceptible de collecter et traiter un certain nombre de Données Personnelles du Client. A ce titre, la Société est responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le Client peut accéder à davantage d’informations quant aux traitements mis en œuvre et aux droits dont il dispose dans la Politique de Confidentialité du Site.
- Prix des Produits
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la Commande.
Les tarifs proposés au Client comprennent automatiquement les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer au Client. Les prix applicables au Client ne sont accessibles qu’à partir de son Compte Client et ne correspondent pas nécessairement aux tarifs public de vente des Produits figurant par ailleurs sur le Site ou sur tout autre support de la Société.
Les prix ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles depuis le Compte Client. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.
Par ailleurs, si une taxe ou contribution était créée ou son taux modifié, en hausse comme en baisse, ce changement sera automatiquement répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix n’incluent pas les frais de transport et de livraison applicables à la Commande conformément aux dispositions de l’Article 6.2 des CGV.
- Modalités de paiement de la Commande
5.1 Paiement de l’acompte de la Commande
Le paiement de l’acompte s’effectue en ligne en une seule fois au moment de la validation de la Commande et est un préalable nécessaire à la validation de la Commande.
Le Client est tenu du paiement d’un acompte de vingt pour cent (20%) du montant TTC de sa Commande. L’acompte est payable uniquement par carte bancaire. A ce titre, la Société met à disposition du Client un service de paiement en ligne sécurisé afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et lutter contre la fraude. Ce service de paiement en ligne sécurisé permet au Client de payer l’acompte de sa Commande sur le site sécurisé d’une banque. Le Client est directement redirigé sur le site de la banque au moment du paiement puis est directement redirigé sur le Site une fois le paiement réalisé.
Le Client peut télécharger la facture afférente à sa Commande depuis son Compte Client. Le Client peut également demander à la Société de lui envoyer la facture afférente à la Commande par email.
5.2 Paiement du solde de la Commande
Le Client est tenu de procéder au règlement du solde des Commandes dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date de la facture y afférente. Le paiement du solde s’effectue :
– Soit par chèque à l’ordre de : Spirit Beauties, 426 Montée Saint Joseph, 13430 Eyguieres,
– Soit par carte bancaire depuis le Site ;
– Soit par carte bancaire entre les mains d’un représentant de la Société selon le lieu d’établissement du Client ;
– Soit par virement bancaire sur le compte : SPIRIT BEAUTIES – IBAN : FR0530002 Indicatif : 02842 – Compte numéro : 0000073639Y – Clé RIB : 69 – Domiciliation : LCL Salon de Provence – BIC : CRLYFRPP.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement de tout ou partie du solde d’une Commande, le Client sera redevable d’intérêts de retard sur le montant TTC impayé, de plein droit sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, à hauteur de trois (3) fois le taux annuel d’intérêts légal tel que publié au Journal Officiel de la République Française ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40 €) en application de l’article L441-10 du code de commerce. Le calcul de ces intérêts de retard débutera le jour suivant la fin du délai de paiement et se terminera le jour du paiement effectif réalisé par le Client.
- Livraison
6.1 Modalités et délais de livraison
Le Client est expressément informé que la Société n’assure ses livraisons qu’à destination de la France métropolitaine et des DOM-ROM. Le Client est pleinement informé de l’impossibilité de livrer une Commande dans tout autre lieu lors du processus de Commande.
La livraison est effectuée, selon le choix indiqué par le Client :
– Soit par le retrait de la marchandise par le Client dans les locaux du logisticien de la Société à l’adresse suivante : AEP LOGISTIC, Pôle d’Activité d’Aix-en-Provence, 25 rue Georges Claude 13 100 Aix-en Provence, France ;
– Soit au lieu indiqué par le Client dans son Compte Client ou lors de la passation de sa Commande. Le cas échéant, un transporteur choisi par la Société effectuera la livraison.
Le Client pourra indiquer une date de livraison souhaitée lors de sa Commande. En tout état de cause, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la Commande.
La Société s’engage néanmoins à livrer tout Produit commandé dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la Commande.
6.2 Frais de livraison
Le Client peut se voir appliquer des frais de livraison lorsqu’il choisit d’être livré sur le lieu indiqué par le Client. Lorsqu’ils s’appliquent, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client et sont indiqués dans le récapitulatif de la Commande préalable à la validation de la Commande par le Client.
La Société ne facturera aucun frais de livraison au Client pour toute Commande d’un montant total supérieur ou égal à six cents euros toutes taxes comprises (600 € TTC).
Pour toute Commande d’un montant total inférieur ou égale à cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises (599 € TTC), la Société facturera au Client des frais de livraison à hauteur de trente euros hors taxe (30 € HT).
6.3 Réception de la Commande – Transfert des risques
A réception de la Commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés, de contrôler l’état du colis et des Produits (mauvais état, colis ouvert, Produits manquants ou abîmés…) et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves.
Sans préjudice des garanties légales éventuellement applicables, le Client doit adresser à la Société, dans les plus brefs délais et par écrit, toute réserve quant aux défauts de conformité des Produits existant à la date de livraison et fournir tout élément de preuve à l’appui de ses réserves (photographies…) :
– Soit par courrier postal : SAS SPIRIRIT BEAUTIES, 426 Montée Saint Joseph, 13430 Eyguieres, France – Soit par courrier électronique : contact@spirit-beauties.com
La Société, dans le cadre des modalités de livraison des Commandes qu’elle propose sur le Site, assume tout risque de perte ou d’endommagement des Produits pendant leur transport jusqu’à leur remise effective entre les mains du Client ou de toute autre personne désignée par lui. Tout risque est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits commandés.
- Retour des Produits
Aucun échange de Produits ne sera effectué sauf dans l’un des cas exhaustivement listés ci-dessous :
– Défaut de conformité des Produits existant à la date de livraison mentionné à l’Article 6.3 des CGV et sous réserve que le Client se soit dûment conformé à la procédure décrite audit article ;
– Découverte d’un vice organoleptique ou présence d’un corps étranger dans un Produit dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de livraison des Produits. Le cas échéant, le Client est tenu d’en informer promptement le Service Client de la Société, dont les coordonnées figurent à de l’Article 10 des CGV, par
email conformément et de lui retourner le Produit litigieux afin que la Société puisse elle-même constater ce vice.
Dans l’hypothèse d’un retour de Produits dûment justifié dans les conditions susmentionnées, la Société remplacera gratuitement le(s) Produit(s) concerné(s) par un/des Produit(s) identique(s). La Société prendra à sa charge tout frais relatif à la livraison des Produits de remplacement.
- Responsabilité
La Société est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données renseignées dans le cadre de la création de son Compte Client et dans le cadre du processus de Commande. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société pour tout d’incident, notamment dans le cadre de la livraison ou de la facturation de la Commande, trouvant en tout ou partie son origine dans une donnée saisie par le Client.
Le Client reconnait que toute information erronée relative à son identification lors de la création d’un Compte Client ou lors d’une Commande, sciemment ou non, est susceptible, d’entrainer une action en responsabilité à son encontre en vue d’obtenir l’indemnisation de tout préjudice subi en raison de la fourniture d’informations erronées.
En outre, toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites notamment pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui dispose que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
La responsabilité de la Société pourra être limitée voire exclue dans l’hypothèse où son manquement trouverait en tout ou partie son origine dans un fait ou un acte du Client.
- Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si l’inexécution, l’exécution partielle ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications). À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
- Service Client
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente, suivi de Commande ou aux Produits eux-mêmes, le Client est tenu de s’adresser au Service Client en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande :
– soit par courrier électronique : contact@spirit-beauties.com
– soit par téléphone +33 (0)6 22 05 36 32 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h
Etant entendu que tout demande adressée depuis le formulaire de contact sur Site renvoie directement à l’adresse électronique susmentionnée.
- Dispositions diverses
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La Société procèdera alors à une modification des CGV.
Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passive ou active, de la part de l’une des Parties ne sera réputé constituer pour cette Partie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elle est créancière en vertu des CGV, à moins que cette renonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentant dûment habilité.
- Preuve et convention de preuve
L’acceptation en ligne des CGV par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels, Commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Loi applicable – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de litige lié à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV ou d’une Commande, les Parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable.
À défaut de résolution amiable du litige dans un délai d’un (1) mois, compétence est donnée au Tribunal de commerce de Marseille.