CGV Pro - Spirit Beauties

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Spirit Beauties

Conditions générales de vente professionnels

SPIRIT BEAUTIES, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 €, immatriculée au registre du  commerce et des sociétés de Tarascon, sous le numéro 884 562 018, dont le siège social est situé 426 Montée Saint Joseph, 13430 Eyguieres.  

  1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillent les droits et obligations de la société SPIRIT  BEAUTIES (ci-après la « Société ») et de son client agissant en qualité de professionnel (ci-après le « Client »)  dans le cadre de la commande (ci-après la « Commande ») de produits (ci-après les « Produits ») passées par le  Client depuis le site internet www.spirit-beauties.com (ci-après le « Site »).  

Toute Commande implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Seules les présentes CGV  s’appliquent à la relation contractuelle entre les Parties pour toute Commande effectuée depuis le Site. Tout  autre document contractuel de la Société n’est pas applicable aux Commandes effectuées depuis le Site. 

Les CGV sont l’unique document applicable à la Commande de Produits. Notamment, le Client renonce à se prévaloir de ses propres documents contractuels, en particulier ses conditions générales d’achat.  

  1. Acceptation et opposabilité des CGV

Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le Client.  

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La Société s’engage à  notifier par email aux Client toute modification substantielle des CGV et leur date d’entrée en vigueur  préalablement à leur entrée en vigueur. La nouvelle version des CGV s’applique alors aux Commandes passées  postérieurement à leur mise en ligne. Le Client est invité à prendre connaissance de la version applicable des  CGV préalablement à toute Commande.  

En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la  validation de sa Commande.  

Les documents en ligne acceptés lors de la Commande prévalent sur toutes les versions papier ou électroniques  de date antérieure.  

Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site depuis la rubrique « Conditions générales de vente  professionnels ».  

  1. Commande de Produits

3.1 Création préalable d’un Compte Client  

Afin de pouvoir passer Commande de Produits sur le Site, le Client est tenu de procéder préalablement à la  création d’un Compte Client sur le Site. A cet effet, le Client est tenu de solliciter auprès de la Société des codes  d’accès qui lui permettront de créer et d’accéder à son Compte Client.  

En sollicitant un Compte Client auprès de la Société, le Client reconnait et garantit agir en tant que professionnel.  

Le Client dispose d’un seul Compte Client pour l’ensemble de son entreprise et demeure seul responsable du  caractère confidentiel et de la divulgation de ses identifiants de connexion.  

Le Client peut renseigner son adresse de livraison et son adresse de facturation dans son Compte Client afin  d’éviter de saisir ces données lors de chaque Commande. 

Tout acte effectué depuis le Compte Client, et notamment toute Commande, est réputé être effectué par le  Client.  

En cas de connexions non autorisées à son Compte Client, le Client est tenu d’en informer la Société dans les plus  brefs délais afin que cette dernière puisse prendre toute mesure utile.  

3.2 Processus de Commande  

La passation d’une Commande de Produits implique (i) la connexion préalable au Compte Client, (ii) la sélection  des Produits sur le Site, (iii) le remplissage du panier, (iv) le cas échéant l’indication de l’adresse de livraison et  de l’adresse de facturation, (v) l’acceptation du récapitulatif de la Commande et de son prix, (vi) l’acceptation  pleine et entière des présentes CGV et (vii) le paiement de l’acompte de la Commande conformément aux  dispositions de l’Article 5.1 des CGV.  

La Commande ne sera finalisée qu’après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement empêche la  finalisation de la Commande, la Société n’étant alors tenue d’aucune obligation de livraison.  

3.3 Confirmation de la Commande  

A la suite de la procédure décrite à l’Article 3.2 ci-dessus, la Société adresse sans délai au Client, à l’adresse  électronique indiquée par ce dernier, un courrier électronique de confirmation de sa Commande contenant un  récapitulatif de la Commande et le montant total de la Commande.  

Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu d’email de confirmation à la suite d’une Commande, le Client est  invité à vérifier ses emails indésirables, puis le cas échéant à contacter le Service Client par courrier électronique :  contact@spirit-beauties.com.  

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email  de confirmation.  

La Société se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :  

  • indisponibilité d’un Produit commandé ;  
  • existence d’un arriéré de paiement ou d’un litige né d’une Commande antérieure ;  échanges et retours anormaux ou abusifs de Produits de la part du Client ;  
  • adresse de livraison non desservie par la Société conformément à l’Article 6.1 des CGV.  

Dans ces cas, aucun débit correspondant aux Produits commandés ne sera effectué et le Client sera  immédiatement informé du refus de Commande et du motif de ce refus.  

3.4 Données Personnelles  

Dans le cadre de la création d’un Compte Client et dans le cadre des Commandes, la Société est susceptible de  collecter et traiter un certain nombre de Données Personnelles du Client. A ce titre, la Société est responsable  de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.  

Le Client peut accéder à davantage d’informations quant aux traitements mis en œuvre et aux droits dont il  dispose dans la Politique de Confidentialité du Site.  

  1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libellés en euros et calculés  hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la Commande.  

Les tarifs proposés au Client comprennent automatiquement les rabais et ristournes que la Société serait amenée  à octroyer au Client. Les prix applicables au Client ne sont accessibles qu’à partir de son Compte Client et ne  correspondent pas nécessairement aux tarifs public de vente des Produits figurant par ailleurs sur le Site ou sur  tout autre support de la Société. 

 

Les prix ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles depuis le Compte Client. La  Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits  commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.  

Par ailleurs, si une taxe ou contribution était créée ou son taux modifié, en hausse comme en baisse, ce  changement sera automatiquement répercuté sur le prix de vente des Produits.  

Les prix n’incluent pas les frais de transport et de livraison applicables à la Commande conformément aux  dispositions de l’Article 6.2 des CGV.  

  1. Modalités de paiement de la Commande

5.1 Paiement de l’acompte de la Commande  

Le paiement de l’acompte s’effectue en ligne en une seule fois au moment de la validation de la Commande et  est un préalable nécessaire à la validation de la Commande.  

Le Client est tenu du paiement d’un acompte de vingt pour cent (20%) du montant TTC de sa Commande.  L’acompte est payable uniquement par carte bancaire. A ce titre, la Société met à disposition du Client un service  de paiement en ligne sécurisé afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et lutter contre la  fraude. Ce service de paiement en ligne sécurisé permet au Client de payer l’acompte de sa Commande sur le  site sécurisé d’une banque. Le Client est directement redirigé sur le site de la banque au moment du paiement  puis est directement redirigé sur le Site une fois le paiement réalisé.  

Le Client peut télécharger la facture afférente à sa Commande depuis son Compte Client. Le Client peut également demander à la Société de lui envoyer la facture afférente à la Commande par email.  

5.2 Paiement du solde de la Commande  

Le Client est tenu de procéder au règlement du solde des Commandes dans un délai de trente (30) jours  calendaires suivant la date de la facture y afférente. Le paiement du solde s’effectue :  

– Soit par chèque à l’ordre de : Spirit Beauties, 426 Montée Saint Joseph, 13430 Eyguieres,  

– Soit par carte bancaire depuis le Site ;  

– Soit par carte bancaire entre les mains d’un représentant de la Société selon le lieu d’établissement du  Client ;  

– Soit par virement bancaire sur le compte : SPIRIT BEAUTIES – IBAN : FR0530002 Indicatif : 02842 –  Compte numéro : 0000073639Y – Clé RIB : 69 – Domiciliation : LCL Salon de Provence – BIC : CRLYFRPP.  

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.  

En cas de retard de paiement de tout ou partie du solde d’une Commande, le Client sera redevable d’intérêts de  retard sur le montant TTC impayé, de plein droit sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire,  à hauteur de trois (3) fois le taux annuel d’intérêts légal tel que publié au Journal Officiel de la République  Française ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40 €) en application de  l’article L441-10 du code de commerce. Le calcul de ces intérêts de retard débutera le jour suivant la fin du délai  de paiement et se terminera le jour du paiement effectif réalisé par le Client.  

  1. Livraison

6.1 Modalités et délais de livraison  

Le Client est expressément informé que la Société n’assure ses livraisons qu’à destination de la France  métropolitaine et des DOM-ROM. Le Client est pleinement informé de l’impossibilité de livrer une Commande  dans tout autre lieu lors du processus de Commande. 

La livraison est effectuée, selon le choix indiqué par le Client : 

 

– Soit par le retrait de la marchandise par le Client dans les locaux du logisticien de la Société à l’adresse  suivante : AEP LOGISTIC, Pôle d’Activité d’Aix-en-Provence, 25 rue Georges Claude 13 100 Aix-en  Provence, France ;  

– Soit au lieu indiqué par le Client dans son Compte Client ou lors de la passation de sa Commande. Le cas  échéant, un transporteur choisi par la Société effectuera la livraison.  

Le Client pourra indiquer une date de livraison souhaitée lors de sa Commande. En tout état de cause, le délai de  livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement  garanti.  

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au  profit du Client ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la Commande.  

La Société s’engage néanmoins à livrer tout Produit commandé dans un délai maximal de trente (30) jours à  compter de la confirmation de la Commande.  

6.2 Frais de livraison  

Le Client peut se voir appliquer des frais de livraison lorsqu’il choisit d’être livré sur le lieu indiqué par le Client.  Lorsqu’ils s’appliquent, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client et sont indiqués dans le  récapitulatif de la Commande préalable à la validation de la Commande par le Client.  

La Société ne facturera aucun frais de livraison au Client pour toute Commande d’un montant total supérieur ou  égal à six cents euros toutes taxes comprises (600 € TTC).  

Pour toute Commande d’un montant total inférieur ou égale à cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes  comprises (599 € TTC), la Société facturera au Client des frais de livraison à hauteur de trente euros hors taxe (30  € HT).  

6.3 Réception de la Commande – Transfert des risques  

A réception de la Commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des  Produits livrés, de contrôler l’état du colis et des Produits (mauvais état, colis ouvert, Produits manquants ou  abîmés…) et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa  signature, des réserves.  

Sans préjudice des garanties légales éventuellement applicables, le Client doit adresser à la Société, dans les plus  brefs délais et par écrit, toute réserve quant aux défauts de conformité des Produits existant à la date de livraison  et fournir tout élément de preuve à l’appui de ses réserves (photographies…) :  

– Soit par courrier postal : SAS SPIRIRIT BEAUTIES, 426 Montée Saint Joseph, 13430 Eyguieres, France  – Soit par courrier électronique : contact@spirit-beauties.com  

La Société, dans le cadre des modalités de livraison des Commandes qu’elle propose sur le Site, assume tout  risque de perte ou d’endommagement des Produits pendant leur transport jusqu’à leur remise effective entre  les mains du Client ou de toute autre personne désignée par lui. Tout risque est transféré au Client au moment  où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits commandés.  

  1. Retour des Produits

Aucun échange de Produits ne sera effectué sauf dans l’un des cas exhaustivement listés ci-dessous :  

– Défaut de conformité des Produits existant à la date de livraison mentionné à l’Article 6.3 des CGV et sous  réserve que le Client se soit dûment conformé à la procédure décrite audit article ;  

– Découverte d’un vice organoleptique ou présence d’un corps étranger dans un Produit dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de livraison des Produits. Le cas échéant, le Client est tenu d’en informer  promptement le Service Client de la Société, dont les coordonnées figurent à de l’Article 10 des CGV, par 

email conformément et de lui retourner le Produit litigieux afin que la Société puisse elle-même constater  ce vice.  

Dans l’hypothèse d’un retour de Produits dûment justifié dans les conditions susmentionnées, la Société  remplacera gratuitement le(s) Produit(s) concerné(s) par un/des Produit(s) identique(s). La Société prendra à sa  charge tout frais relatif à la livraison des Produits de remplacement.  

  1. Responsabilité

La Société est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes.  

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données renseignées dans le cadre de la  création de son Compte Client et dans le cadre du processus de Commande. Le Client ne pourra en aucun cas  rechercher la responsabilité de la Société pour tout d’incident, notamment dans le cadre de la livraison ou de la  facturation de la Commande, trouvant en tout ou partie son origine dans une donnée saisie par le Client.  

Le Client reconnait que toute information erronée relative à son identification lors de la création d’un Compte  Client ou lors d’une Commande, sciemment ou non, est susceptible, d’entrainer une action en responsabilité à  son encontre en vue d’obtenir l’indemnisation de tout préjudice subi en raison de la fourniture d’informations  erronées.  

En outre, toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites notamment pénales, conformément  aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui dispose que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de  faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité  ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement  et de 15.000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de  communication au public en ligne ».  

La responsabilité de la Société pourra être limitée voire exclue dans l’hypothèse où son manquement trouverait  en tout ou partie son origine dans un fait ou un acte du Client.  

  1. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si l’inexécution, l’exécution partielle ou le retard  dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure  (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport  ou de communications). À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et  irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.  

  1. Service Client

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente, suivi de Commande ou aux  Produits eux-mêmes, le Client est tenu de s’adresser au Service Client en rappelant le cas échéant leur numéro  de Commande :  

– soit par courrier électronique : contact@spirit-beauties.com  

– soit par téléphone +33 (0)6 22 05 36 32 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h  

Etant entendu que tout demande adressée depuis le formulaire de contact sur Site renvoie directement à l’adresse électronique susmentionnée.  

  1. Dispositions diverses

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en  tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants. 

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application  d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction  compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La Société procèdera alors à une  modification des CGV.  

Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passive ou active, de la part de l’une des Parties ne sera réputé  constituer pour cette Partie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elle est créancière en  vertu des CGV, à moins que cette renonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentant dûment  habilité.  

  1. Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des CGV par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord  sur support papier.  

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des  conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des Commandes et  des paiements intervenus entre les Parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.  

L’archivage des documents contractuels, Commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable  pouvant être produit à titre de preuve.  

  1. Loi applicable – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.  

En cas de litige lié à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV ou d’une Commande, les  Parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable.  

À défaut de résolution amiable du litige dans un délai d’un (1) mois, compétence est donnée au Tribunal de  commerce de Marseille.